Longue journée à l’hémicycle : enfin le vote constitutionnel ce mardi en faveur d'un état unitaire
C'est finalement en vafeur d'un Etat unitaire fortement décentralisé que les conseillers ont voté malgré que les debats sur l’adoption de la constitution référendaire enclenchés dans la matinée du 26 juin 2023 par les conseillers nationaux, se sont poursuivis jusqu’à 22H 25 minutes au palais de la démocratie de N’Djamena, capitale tchadienne. Retour sur la journée du 26 juin.
Trois membres du gouvernement étaient présents à la pentière pour répondre et apporter de clarifications aux zones d’ombre aux préoccupations des conseillers. Fabuleux comme débat lundi à l’hémicycle de N’Djamena sur ce texte fondamental étoffé de 290 articles. Les Conseillers Nationaux ont passé au scanner cette loi fondamentale qui se veut refonder le Tchad. Ils ont interrompu les discussions après les interventions des membres du gouvernement à 22H25 minutes, heure de N’Djamena. Sur les 172 Conseillers présents pendant la journée, seulement 136 sont restés jusqu’à l’heure relevée selon le président du conseil national Haroun Kabadi.
Rappelons que les questions et les remarques se sont portées la plupart sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, l’autonomie des collectivités décentralisées, le mandat du chef de l’Etat, la médiature nationale, la nationalité, la forme de l’Etat, la dia, l’âge au mariage, le bilinguisme, entre autres. Sur la forme de l’Etat, le Conseiller pasteur Moyadé estime paour sa part que, la question sur la forme de l’Etat fédéral n’apparait pas très clair dans le projet de la constitution référendaire. Ce faisant risque de frustrer les tchadiens insiste-t-il. A son avis, il est encore temps de rectifier ce tir pour sortir une constitution fédérale.
Pour répondre aux préoccupations des Conseillers, Haroun Kabadi a remis la parole aux membres du gouvernement. Le ministre Secrétaire Général du Gouvernement en premier lieu, trouve logique les soucis des conseillers. Toutefois dit-il, on ne peut tout mettre dans une constitution mais la constitution elle-même, prévoit plusieurs lois organiques qui vont prendre en compte ces soucis. Sur la forme de l’Etat, il répond que le dialogue n’a pas prévu deux projets de constitution et dire que le texte est frelaté ce n’est pas du tout vrai. Le seul projet de la constitution sera soumis au referendum pour un oui ou non sur la forme de l’Etat. Cependant s’il se trouve que la majorité du peuple se prononce pour la forme fédérale, il va falloir refaire tout, explique-t-il. Il estime qu’une telle option risquerait de rallonger la transition. Concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), il a séance tenante fait des amendements pour dire pour retirer le ministre de la justice de la vice-présidence du CSM mais le président doit être un magistrat haut gradé note-t-il. Au sujet de la représentativité de la jeunesse, il affirme que les jeunes sont suffisamment visibles dans les postes de responsabilité et cela ne doute pas. Pour les autres couches c’est normal, une question de bon sens dit-il.Pour le mandat présidentiel, il trouve que la disposition est claire. Désormais un président de la République ne peut que briguer deux mandats. Mais on ne peut pas l’empêcher de revenir après quelques années plus tard.Pour le compléter, Limane Mahamat, de l’Administration et du territoire répond à la forme de l’Etat ; d’après lui, la vérité sortira des urnes. Il fait observer qu’au pré-dialogue, la synthèse révèle que la plupart des tchadiens sont favorables à la forme unitaire décentralisée mais, une frange non négligeable de la population pour la fédération. Mais seul le peuple est souverain et tout se saura après le referendum. S’agissant de la nationalité comme condition d’accès à la présidence de la République, c’est normal. La double nationalité est exclue, la nationalité par adoption est aussi exclue. Il faut être tchadien de père et mère, c’est très simple et sans équivoque.Enfin le ministre de la communication porte-parole du gouvernement, rappelle que ce projet de constitution était en gestation depuis deux ans. Elle répond stricto sensu à toutes les recommandations du dialogue national inclusif et souverain (DNIS). Sur les collectivités, il estime qu’il n’y a pas d’éléments de verrou. Selon lui, c’est un Tchad d’équité et de justice sociale que les tchadiens attendent et non la forme de l’Etat. En d’autres termes, c’est une révolution d’un tchadien nouveau qui doit participer aux choses publiques. Son intervention a clos le débat. Le président du CNT Haroun Kabadi, déclare qu’ils auront à faire un vote à valeur qualifiée et délicat à gérer. Pour cette raison il sera plus sage de renvoyer le vote ce 27 juin 2023 à partir de 11heures. Ce afin que les 172 conseillers participent à ce vote, car c’est une question importante de la vie de la nation.Moyalbaye Nadjasna